Mots clés : Avortement

Faire entrer les droits des femmes dans la définition de l’Etat de droit

Tribune parue dans Libération le 17 janvier 2022

La France a placé sa présidence du Conseil de l’Union européenne sous l’égide de trois termes : « puissance », « relance », « appartenance ». Prenons les au sérieux et allons au-delà d’un affichage rimé.
Si l’on entend par « puissance » non la domination mais la capacité à agir, à s’emparer de la complexité du présent, à préparer l’avenir, à se donner les moyens d’une indépendance et d’une souveraineté à plusieurs, alors il n’y a pas de « puissance » sans égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire sans abolition générale du patriarcat et de la domination masculine. Les inégalités entravent la « puissance » ainsi conçue, l’égalité la favorise.

La « relance », enjeu d’importance pour les pays européens, ne doit donc être que pour toutes et tous. Depuis 2 ans, la pandémie ne fait que confirmer ce que nous savions déjà : femmes en première ligne dans les emplois essentiels du quotidien et dans ceux du « care », souvent sous-payés et précaires, effets négatifs de la crise sanitaire particulièrement pour des femmes, quel que soit le pays, ce que l’Union européenne ainsi que l’ONU ont parfaitement reconnu. On attendait donc que la « relance » énonce des objectifs précis relatif à cet enjeu. Tel n’est pas le cas. Aussi bien dans le « Programme de la présidence française » ou dans ce qui s’appelle la « Facilité pour la reprise et la résilience » énoncée par l’UE, on trouve certes des généralités sur la nécessaire égalité femmes/hommes mais, comme le souligne le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes dans son avis sur la PFUE, « aucun objectif ni qualitatif ni quantitatif contrairement aux engagements environnementaux et au numérique qui sont strictement encadrés et placés au centre du plan de relance européen »[1].

Troisième élément du triptyque français : l’« appartenance ». Sans doute est-ce le plus crucial. Car s’il s’agit de l’appartenance à l’Union européenne, force est de constater que cette appartenance est hélas à géométrie variable, puisqu’elle relève de l’adhésion à des principes politiques ou à des valeurs pour certains Etats et seulement à une appartenance institutionnelle pour d’autres. Le « conflit » – le mot n’est pas trop fort –  que l’UE a avec la Pologne et la Hongrie renvoie, nous dit-on, au fonctionnement de l’Etat de droit.

C’est là que le bât blesse en particulier pour l’enjeu des droits des femmes. Car si l’Etat de droit est en effet l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne, la lecture qu’elle en fait est trop limitée, centrée sur quatre piliers : le système judiciaire, la lutte contre la corruption, l’équilibre institutionnel des pouvoirs, la liberté et le pluralisme de la presse. Ces critères sont pertinents mais insuffisants et les droits humains, donc les droits des femmes devraient faire partie de la définition de l’Etat de droit.

La France n’a pas mis ce point à l’ordre du jour de sa présidence, ce qui est dommage et regrettable. Il y avait là, pour un Etat qui se réclame – et il faut s’en réjouir – d’une « diplomatie féministe » un objet et un enjeu permettant de prouver la volonté de la mettre en œuvre. Car c’est par l’inclusion des droits des femmes dans la définition de l’Etat de droit que peut être combattue l’opposition que certains membres de l’UE mettent à des textes et à des politiques. Ainsi l’UE, bien qu’y étant favorable, ne peut ratifier la convention du Conseil de l’Europe contre les violences faites aux femmes (Convention d’Istanbul) parce que plusieurs Etats (Bulgarie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) ne le veulent pas.

Plus grave encore, l’opposition de certains états membres à un droit essentiel pour les femmes, celui de la maitrise de son corps, au fondement de laquelle se trouve les droits sexuels et reproductifs et en particulier le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Or des Etats s’y refusent ou limitent très fortement ces droits, en défense, affirment-ils, de la famille ou pis encore de leur identité, ainsi la Pologne, ainsi la Hongrie, ainsi Malte. En outre la probable élection à la présidence du parlement européen de Roberta Matsola qui est opposée à l’IVG n’est guère rassurante.

Dans le programme français pour sa présidence, pas un mot sur l’avortement. Pour ne pas jeter de l’huile sur le feu ? Sans doute. A tort. Car les droits des femmes ne se sont jamais développés sans combat et sans affrontements, toute l’histoire de cette émancipation en apporte la preuve au fil des siècles. On a beaucoup débattu, ces derniers mois, de la conditionnalité des financements européens au respect de l’Etat de droit et à sa mise en œuvre. La conditionnalité devrait inclure les droits des femmes et le droit à l’IVG devrait être une des conditions de l’adhésion à l’UE. On connait le contre argument : l’avortement relève de la santé et la santé dépend non de l’UE mais des Etats. C’est un sophisme et un déguisement : l’enjeu de l’IVG ne relève pas d’abord de la santé mais d’un droit, celui de la maitrise de son corps.

Il n’est pas trop tard pour que la présidence française s’empare de cet enjeu car le moment est venu non seulement de faire entrer ce droit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – ce qui n’est pas encore le cas – mais aussi de reconnaitre les droits sexuels et reproductifs pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des droits politiques.

Des millions de femmes dans le monde se battent pour eux ainsi que le Forum génération égalité qui s’est déroulé au cours du premier semestre 2021 en a apporté, s’il en était besoin, une nouvelle preuve. Sans ces droits – et le droit à l’avortement en est une composante  essentielle – tous les discours si souvent répétés sur « l’égalité femmes/hommes », ou sur « l’autonomisation des femmes » sont de vains bavardages.

Dans sa conférence de presse du 7 janvier le président de la République a précisé qu’il voulait faire de la PFUE « un moment utile pour l’Europe ». Il n’est pas trop tard pour apporter aussi la preuve d’une volonté : celle d’un moment utile pour les droits des femmes.

[1] Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes « Quelles priorités pour la présidence française de l’Union européenne » Avis n° 2021-06-INT-49 publié le 28 juin 2021.

Le droit à l’avortement doit enter dans la définition de l’Etat de droit

Ma tribune dans l’Express 4 septembre 2021

Le droit à l’avortement doit entrer dans la définition de l’Etat de droit

« La loi du cœur qui bat » (« Heart beat act »), tel est le titre de la loi votée au Texas en mai dernier (et non suspendue par la Cour suprême des Etats-Unis ce qui revient à la valider) qui interdit l’avortement,  même en cas de viol ou d’inceste, au-delà de 6 semaines de grossesse, soit une période où de nombreuse femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes !
Souci des battements à peine perceptibles du cœur d’un fœtus, respect de la vie comme l’avancent les opposants à l’IVG ? Plutôt farouche opposition à la liberté des femmes, celle de choisir si elles veulent ou non conduire une grossesse à son terme.
Mais surtout reprise, poursuite de ce qui se joue depuis des siècles, depuis des millénaires, partout dans le monde, sous toutes les latitudes et dans toutes les cultures : le contrôle du corps des femmes et de leur sexualité, ce « continent noir «  dont parlait Freud, si mystérieux, à la fois si dévalorisé et si jalousé, dans un mélange de peur et de fascination qui est bien l’une des origines de la domination patriarcale.
Cette offensive contre le droit à l’avortement n’est pas nouvelle aux USA. Avant le Texas, d’autres Etats (l’Alabama, le Missouri, la Louisiane, la Géorgie, l’Ohio, le Tennessee) ont réduit sans cesse davantage les possibilités d’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
Le président Jo Biden a désavoué l’atteinte texane aux droits des femmes, rompant ainsi avec la politique anti-IVG conduite par plusieurs de ses prédécesseurs, en particulier George W. Bush (qui d’ailleurs a été gouverneur du Texas avant d’être président des USA), et surtout Donald Trump  qui s’était en outre empressé de renforcer la coalition contre les droits sexuels et reproductifs qui se déploie au sein de l’ONU depuis plusieurs années en y faisant figurer son pays aux côtés notamment de la Russie, de l’Iran, de l’Arabie saoudite et du Vatican.

Il faut rappeler, à titre d’exemple récent et dramatique, que la résolution présentée en avril 2019 à l’initiative de l’Allemagne, alors présidente du Conseil de sécurité, pour la prévention et le traitement des violences sexuelles en temps de guerre, projet de résolution qui énonçait la nécessité d’ « offrir aux personnes ayant subi des violences sexuelles, sans aucune discrimination, une gamme complète de soins de santé, notamment sexuelle et procréative. » A cause de ces deux adjectifs, essentiels puisque concernant les femmes enceintes à la suite d’un viol, le gouvernement américain mit son veto à ce texte au motif qu’il s’inscrivait dans une politique d’encouragement à l’avortement.
Toujours menée dans des conditions difficiles, quel que soit le pays, la lutte pour le droit à l’avortement a toujours été longue et sa victoire sans cesse contestée et sans cette menacée, ce qui l’apparente à un combat sans fin.

Les pays européens sont-ils définitivement à l’abri d’une régression ? A l’évidence, non.
Si l’Union européenne en tant que telle est favorable au droit sexuels et reproductifs, tel n’est pas le cas de tous les pays qui la composent. Malte interdit totalement l’IVG mais certains Etats membres n’ont pas cessé d’essayer de revenir sur les droits acquis. Ce fut le cas par exemple en Espagne avec la tentative en 2014 du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy de revenir sur la légalisation de l’avortement obtenue en 2010, tentative mise en échec par des dizaines de milliers de manifestant.e.s.
Les très nombreux et imposants cortèges qui ont envahi les villes polonaises en 2020 et 2021 montrant ainsi qu’une partie de la population n’adhérait pas au idées et projets du PIS (Parti droit et justice) n’ont hélas pas obtenu le même résultat puisque l’avortement est quasiment interdit en Pologne. S’il est autorisé en Hongrie, le premier ministre Viktor Orban s’obstine à vouloir renvoyer les femmes à la maternité, la maison et la famille.
Le droit à l’IVG ne devrait-il pas être une des conditions d’adhésion à l’UE ? Oui il le devrait.
Et le moment est venu non seulement de le faire entrer dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – ce qui n’est pas encore le cas – mais aussi de reconnaitre les droits sexuels et reproductifs pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des droits humains et donc les inclure explicitement dans la définition de l’Etat de droit qui est l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne mais dont elle fait une lecture trop limitée, centrée sur 4 piliers : le système judiciaire, la lutte contre la corruption, l’équilibre institutionnel des pouvoirs, la liberté et le pluralisme de la presse. Ces critères pertinents mais insuffisants, les droits humains et donc les droits des femmes, qui comprennent le droit à l’interruption volontaire de grossesse et l’ensemble des droits sexuels et reproductifs, doivent y être explicitement inclus. On a beaucoup débattu, ces derniers mois, de la conditionnalité des financements européens au respect de l’Etat de droit et à sa mise en œuvre. Eh bien la conditionnalité devrait inclure les droits des femmes.

La France qui va assumer la présidence de l’Union européenne à partir de janvier 2022 s’honorerait de tirer ce fil, de mener ce combat. Ce n’est ni un combat européen ni un combat occidental.

Nombreuses sont les femmes dans le monde qui se battent pour les droits sexuels et reproductifs ainsi que le récent Forum génération égalité qui s’est déroulé au cours du premier semestre 2021 en a apporté, s’il en était besoin, une nouvelle preuve. Sans ces droits – et le droit à l’avortement en est une pièce essentielle- tous les discours sur l’égalité femmes/hommes, ou sur l’autonomisation des femmes sont de vains bavardages.

Un mot encore : depuis la décision de la Cour suprême américaine, je lis ici ou là qu’entre le Texas et les Talibans afghans, il n’y aurait, au fond, pas de grande différence, considération avancée par des personnes qui ont comme objectif premier et peut-être même unique d’instruire le procès de l’Occident. Il importe de ne pas tout confondre. Si en effet l’Occident n’est pas aujourd’hui à l’abri de fortes poussées conservatrices et régressives, celles-ci ne le définissent pas et ne le constituent pas. Alors que les Talibans incluent explicitement dans leur identité la subordination des femmes. La vigilance oui. La confusion non.

https://www.lexpress.fr/actualite/idees-et-debats/martine-storti-la-lutte-pour-le-droit-a-l-avortement-s-apparente-a-un-combat-sans-fin_2157755.html

“Féminisme intégral” et “féminisme décolonial” : deux faces d’une régression/restauration

Le « féminisme intégral » dit : « nous ne voulons pas de cette émancipation-là, car elle est libérale, anti-écolo, soumise à la science, annule la différence des sexes…» Le « féminisme décolonial » dit : « nous ne voulons pas de cette émancipation-là car elle est blanche, néocoloniale, raciste, islamophobe… » N’est-ce-pas s’émanciper de l’émancipation qui est dans les deux cas l’objectif ?

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